Résumé · À annoncer
Conditions de participation
Un résumé en langage clair des conditions applicables aux participants acceptés. Le contrat de participation complet est envoyé en privé après acceptation et constitue le document contractuel.
Candidater et être sélectionné·e
- La candidature est gratuite et ne garantit pas une place.
- Aucun paiement n'est demandé ni accepté au stade de la candidature.
- Les candidats acceptés reçoivent un contrat de participation privé, une facture et un lien de paiement sécurisé.
- Les candidats acceptés signent le contrat et règlent l'acompte avant la date indiquée dans leur e-mail d'acceptation.
- Une place n'est retenue qu'après signature du contrat et réception effective de l'acompte. Une capture d'écran de paiement ne vaut pas preuve de paiement.
- Aucune somme n'est jamais demandée avant votre acceptation.
Tarifs et paiement
- Une journée : 150 € au total — 75 € d'acompte, 75 € de solde.
- Deux jours : 250 € au total — 100 € d'acompte, 150 € de solde.
- Le premier paiement constitue un acompte déduit du montant total de la participation.
- Le solde est dû à la date indiquée dans votre e-mail d'acceptation ; les places non réglées peuvent être libérées.
- Aucune commission n'est prélevée sur les ventes des participants.
- Les prix affichés sont les montants finaux à régler.
Si l'événement n'a pas lieu
- Si l'organisateur n'atteint pas le nombre minimum de participants payants, ou ne peut réserver le lieu à la date de confirmation indiquée, l'intégralité des sommes encaissées est remboursée.
- Si l'organisateur annule l'événement après confirmation, les paiements de participation reçus sont remboursés dans le délai annoncé.
- Les frais de déplacement, la production de stock et les ventes manquées ne sont pas remboursés.
Si vous annulez
- Après la confirmation officielle de l'événement, l'annulation ne crée pas automatiquement un droit au remboursement.
- Si un remplaçant approuvé est trouvé et règle l'intégralité, l'organisateur pourra vous rembourser déduction faite des frais de traitement ou d'administration non récupérables, dans les limites permises par la loi.
- Tout remplacement est soumis à l'accord de l'organisateur. Vous ne pouvez ni revendre ni céder votre emplacement à titre privé.
Votre emplacement
- Une surface approximative est confirmée dans le contrat ; l'emplacement exact dépend du plan de salle définitif.
- Aucun emplacement précis n'est garanti sauf accord écrit.
- Le mobilier n'est pas inclus et des dimensions maximales s'appliquent.
- Les allées, portes et issues de secours ne doivent jamais être obstruées.
- Perçages, clous, adhésifs et tout mode de fixation endommageant le lieu sont interdits.
Vos responsabilités
- Le droit légal de vendre vos produits, ainsi que leur conformité et leur étiquetage.
- Vos ventes, reçus, service client, remboursements et litiges.
- Vos taxes et déclarations sociales.
- La sécurité de votre stock, votre assurance et votre terminal de paiement.
- Votre mobilier et votre installation, ainsi que le comportement de tout assistant.
- Laisser votre emplacement propre et respecter les horaires d'ouverture, d'installation et de démontage.
Catégories restreintes
Ces produits ne peuvent être acceptés sans accord écrit préalable, après vérification des obligations légales, d'hygiène, de sécurité et d'assurance applicables.
- Produits contrefaits ou dangereux
- Vente de nourriture, de boissons et d'alcool
- Cosmétiques réglementés et substances dangereuses
- Bougies et flammes nues
- Appareils électriques non approuvés
- Armes
- Contenus illégaux ou discriminatoires
- Diffusion sonore excessive
Sécurité et assurance
- Le stockage nocturne est sous alarme, mais l'alarme réduit le risque sans garantir de remboursement.
- L'organisateur et le lieu ne sont pas les assureurs du stock des participants.
- Les objets personnels de valeur et les espèces doivent être retirés chaque soir.
- Vous êtes responsable des dommages causés par vous, votre personnel ou votre installation.
Images et promotion
- Votre logo, votre nom de marque et les visuels produits fournis sont utilisés pour l'information et la promotion de l'événement.
- Toute utilisation promotionnelle future plus large est facultative et nécessite une autorisation distincte.
- Les visiteurs peuvent photographier pendant l'événement ; une mention est affichée sur place.
- Les portraits ne sont pas utilisés en publicité payante sans autorisation explicite.
Comportement et exclusion
- Un comportement respectueux est attendu : ni harcèlement ni discrimination, pas de vente agressive, pas d'obstruction des autres participants, et respect des consignes de sécurité.
- Les stands ne doivent pas rester sans surveillance de manière prolongée.
- L'organisateur peut exclure un participant en cas de non-paiement, d'informations de candidature erronées, d'installation dangereuse, de produits illégaux, de faute grave ou de refus répété de respecter le règlement du lieu.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (mention à confirmer à la date de facturation).